Veille Média
Date d’entrée en vigueur : 29 septembre 2026.
1. Votre interlocuteur
Veille Média est un service de revue de presse et de rapport politique accessible à veillemedia.ca.
Exploitant et cocontractant : Julien Garon-Carrier, qui exploite personnellement le service sous le nom Veille Média.
Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un abonnement : info@veillemedia.ca.
Les présentes conditions encadrent l’offre générale. Pour une prestation sur mesure, la soumission acceptée précise les modalités particulières; elle prévaut en cas de différence, sans écarter les protections légales applicables.
2. Le service inclus
L’abonnement général comprend deux documents à chaque édition :
- une revue de presse présentant une sélection d’articles de Radio-Canada, La Presse, Le Devoir, du Journal de Montréal, de TVA Nouvelles et du Soleil, accompagnés de résumés, de cotes d’importance et de liens vers leurs sources;
- un rapport politique consacré aux États-Unis, au Canada fédéral et au Québec, accompagné de ses sources et de points à surveiller.
Les éditions sont envoyées par courriel, en format PDF, chaque jour autour de 6 h 30 et de 15 h 30, heure du Québec. L’heure d’arrivée peut varier selon la production et l’acheminement des courriels. Une adresse valide, une connexion Internet et un lecteur PDF sont nécessaires.
Le nombre d’articles et la longueur des documents varient selon l’actualité et la sélection. Aucun nombre fixe d’articles par média n’est garanti. Les contenus redondants sont écartés; des contributions complémentaires portant sur le même événement peuvent être conservées.
L’abonnement ne comprend pas les abonnements aux médias cités. Certains liens peuvent mener à des contenus payants, modifiés ou retirés par leur éditeur.
3. Prix et commande
Les tarifs sont de 30 $ CA par mois ou de 300 $ CA par année, auxquels s’ajoutent la TPS et la TVQ lorsqu’elles sont applicables. Le forfait annuel représente un coût équivalent de 25 $ CA par mois, payable annuellement. Les taxes et le total à payer sont présentés avant confirmation; aucun frais obligatoire ne doit être ajouté après cette confirmation sans votre accord.
L’abonnement général se règle uniquement en ligne, au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande. Pour une revue sur mesure, les moyens de paiement, les échéances et les autres modalités financières sont définis dans l’entente avec le client.
Avant de commander, vous pouvez vérifier la formule, les coordonnées de livraison, le prix, la fréquence de facturation et les conditions applicables, puis corriger ou refuser la commande.
La confirmation précise notamment la date de prise d’effet, la période payée, les sommes versées et les modalités de renouvellement. Une copie conservable du contrat et des conditions acceptées vous est transmise dans les délais légaux, au plus tard dans les 15 jours lorsqu’il s’agit d’un contrat de consommation conclu à distance.
4. Facturation et renouvellement
L’abonnement se poursuit jusqu’à votre demande d’arrêt, avec une facturation récurrente selon la formule choisie : 30 $ CA chaque mois ou 300 $ CA chaque année, plus les taxes applicables. Le renouvellement est automatique jusqu’à son arrêt ou à la résiliation de l’abonnement.
La fréquence, le montant et la date des paiements récurrents sont portés à votre connaissance avant la commande et font l’objet de votre accord. Une facturation annuelle ne constitue pas une renonciation à vos droits de résiliation.
Vous pouvez demander l’arrêt du prochain renouvellement à info@veillemedia.ca, en indiquant l’adresse associée à l’abonnement. Nous confirmons la prise en compte de votre demande et la date de fin prévue. Les avis de renouvellement requis par la loi sont transmis selon les délais applicables.
5. Annulation et remboursement
Arrêt du renouvellement à l’échéance
Si vous demandez seulement de ne pas renouveler votre abonnement, les livraisons se poursuivent jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun nouveau renouvellement n’est facturé après cette échéance. Cette demande ne donne pas, à elle seule, lieu à un remboursement de la période pendant laquelle le service reste disponible.
Résiliation immédiate et droits légaux
Cette politique commerciale ne limite pas votre droit de demander une résiliation prenant effet plus tôt ni d’obtenir un remboursement lorsqu’une disposition légale le prévoit. Une demande de résiliation immédiate est traitée selon son objet et les règles applicables; elle n’est pas transformée automatiquement en simple arrêt du renouvellement.
Les droits liés notamment à un défaut de livraison, à une information obligatoire manquante, à une somme indûment perçue ou à une inexécution du contrat demeurent applicables. Aucun frais ou refus de remboursement ne peut contredire ces droits.
Les remboursements dus sont effectués dans le délai prévu par la loi.
6. Essais gratuits
L’essai gratuit de 30 jours n’est pas offert en libre-service : il se demande par courriel à info@veillemedia.ca et est accordé sur invitation de Veille Média. Ses dates et ses destinataires sont précisés dans la confirmation. Il ne devient pas automatiquement un abonnement payant : une commande distincte est nécessaire pour souscrire et autoriser un paiement.
Si vous souscrivez avant la fin d’un essai admissible, la facturation débute lors du premier paiement. Les jours d’essai restants sont conservés sous forme de crédit de livraison par courriel, utilisable après la fin des droits payants selon la confirmation transmise. Ce crédit ne constitue pas un remboursement monétaire et ne prolonge pas automatiquement d’autres accès éventuels.
Vous pouvez mettre fin à l’essai en écrivant à info@veillemedia.ca.
7. Réception et destinataires
Vous nous fournissez des coordonnées exactes et nous signalez les changements nécessaires. Si vous demandez l’ajout d’un collègue, vous devez être autorisé à nous communiquer son adresse pour cette livraison.
Plusieurs adresses d’une même organisation peuvent recevoir directement les éditions. Pour faire ajouter un destinataire, vous devez nous contacter à info@veillemedia.ca. Les ajouts sont pris en compte après confirmation par Veille Média.
Le retrait des envois de l’après-midi pour une adresse modifie uniquement sa préférence de réception : il ne résilie pas l’abonnement, ne modifie pas sa facturation et ne retire pas les autres destinataires.
En cas de document manquant ou illisible, communiquez avec nous en précisant la date et l’édition concernées. Nous vérifions la livraison et proposons une correction ou une nouvelle transmission appropriée, sans limiter vos recours.
8. Utilisation des documents
Vous pouvez consulter et conserver les éditions reçues, ainsi que les transmettre à l’intérieur de votre organisation pour ses besoins internes, conformément à l’offre présentée. Pour organiser une livraison directe à plusieurs adresses, communiquez avec nous; les destinataires inclus sont précisés dans votre confirmation ou votre entente.
Sauf permission écrite ou utilisation permise par la loi, cette autorisation ne comprend pas la revente, la republication publique des éditions, leur diffusion à des organisations distinctes ou la suppression des indications de source.
Elle porte uniquement sur les droits que Veille Média peut accorder sur ses propres contributions. Les articles, photographies, logos, marques et autres contenus de tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. La présence d’un média dans la revue n’implique ni partenariat ni approbation de Veille Média par ce média.
9. Revues sur mesure
Le service sur mesure fait l’objet d’une soumission distincte précisant les sources visées, les enjeux, les mots-clés, le classement, la fréquence, les destinataires, le prix, les modes et échéances de paiement, la durée et les conditions de fin de mandat. Ces modalités sont définies dans l’entente acceptée avec le client. Ce service n’est pas compris dans l’abonnement général de 30 $ par mois ou de 300 $ par année.
Les besoins ou documents confidentiels transmis pour un mandat font l’objet de modalités convenues avant leur traitement, notamment quant aux accès et aux prestataires concernés.
10. Portée de la veille et corrections
Veille Média fournit une sélection et une synthèse de l’information disponible au moment de chaque édition. La production utilise des outils automatisés, notamment d’intelligence artificielle, et des contrôles de sélection et de fidélité. Une erreur ou une omission demeure possible; les sources sont fournies pour permettre la vérification et l’approfondissement.
Le service vise à faciliter votre suivi de l’actualité. Il ne garantit pas une couverture exhaustive et ne remplace pas un avis juridique, financier ou professionnel adapté à une décision particulière.
Vous pouvez signaler une erreur à info@veillemedia.ca en indiquant l’édition, l’article et la correction souhaitée. Nous examinons le signalement et apportons les corrections justifiées. Rien dans ces conditions ne nous dégage de nos obligations ni des conséquences de notre propre faute lorsque la loi l’interdit.
11. Évolution des conditions et différends
Les conditions acceptées au moment de la commande restent votre référence. Toute modification touchant un abonnement en cours respecte les consentements, préavis et droits de refus ou de résiliation prévus par la loi. Une nouvelle version du site ne modifie pas rétroactivement vos droits.
Les règles applicables au Québec et au Canada encadrent le service, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez dans votre lieu de résidence. Aucune clause n’impose un arbitrage ni ne retire l’accès aux tribunaux compétents ou à un organisme de protection.
Pour une réclamation : info@veillemedia.ca. La politique de confidentialité et les mentions légales complètent l’information relative au service.
