{"id":104,"date":"2026-09-29T17:26:33","date_gmt":"2026-09-29T17:26:33","guid":{"rendered":"https:\/\/veillemedia.ca\/?page_id=104"},"modified":"2026-09-30T19:59:14","modified_gmt":"2026-09-30T19:59:14","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/veillemedia.ca\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Veille M\u00e9dia<\/strong><\/p>\n

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 29 septembre 2026<\/strong>.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30 septembre 2026<\/strong>.<\/p>\n

1. Votre interlocuteur<\/h2>\n

Veille M\u00e9dia est un service de revue de presse et de rapport politique accessible \u00e0 veillemedia.ca<\/strong>.<\/p>\n

Exploitant et cocontractant : Julien Garon-Carrier<\/strong>, qui exploite personnellement le service sous le nom Veille M\u00e9dia<\/strong>.<\/p>\n

Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un abonnement : info@veillemedia.ca<\/strong>.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions encadrent l\u2019offre g\u00e9n\u00e9rale. Pour une prestation sur mesure, la soumission accept\u00e9e pr\u00e9cise les modalit\u00e9s particuli\u00e8res; elle pr\u00e9vaut en cas de diff\u00e9rence, sans \u00e9carter les protections l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

2. Le service inclus<\/h2>\n

L\u2019abonnement g\u00e9n\u00e9ral comprend deux documents \u00e0 chaque \u00e9dition :<\/p>\n

    \n
  • une revue de presse pr\u00e9sentant une s\u00e9lection d\u2019articles de Radio-Canada, La Presse, Le Devoir, du Journal de Montr\u00e9al, de TVA Nouvelles et du Soleil, accompagn\u00e9s de r\u00e9sum\u00e9s, de cotes d\u2019importance et de liens vers leurs sources;<\/li>\n
  • un rapport politique consacr\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, au Canada f\u00e9d\u00e9ral et au Qu\u00e9bec, accompagn\u00e9 de ses sources et de points \u00e0 surveiller.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les \u00e9ditions sont envoy\u00e9es par courriel, en format PDF, chaque jour autour de 6 h 30 et de 15 h 30, heure du Qu\u00e9bec<\/strong>. L\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e peut varier selon la production et l\u2019acheminement des courriels. Une adresse valide, une connexion Internet et un lecteur PDF sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n

    Le nombre d\u2019articles et la longueur des documents varient selon l\u2019actualit\u00e9 et la s\u00e9lection. Aucun nombre fixe d\u2019articles par m\u00e9dia n\u2019est garanti. Les contenus redondants sont \u00e9cart\u00e9s; des contributions compl\u00e9mentaires portant sur le m\u00eame \u00e9v\u00e9nement peuvent \u00eatre conserv\u00e9es.<\/p>\n

    L\u2019abonnement ne comprend pas les abonnements aux m\u00e9dias cit\u00e9s. Certains liens peuvent mener \u00e0 des contenus payants, modifi\u00e9s ou retir\u00e9s par leur \u00e9diteur.<\/p>\n

    3. Prix et commande<\/h2>\n

    Les tarifs sont de 30 $ CA par mois<\/strong> ou de 300 $ CA par ann\u00e9e<\/strong>, auxquels s\u2019ajoutent la TPS et la TVQ lorsqu\u2019elles sont applicables. Le forfait annuel repr\u00e9sente un co\u00fbt \u00e9quivalent de 25 $ CA par mois, payable annuellement. Les taxes et le total \u00e0 payer sont pr\u00e9sent\u00e9s avant confirmation; aucun frais obligatoire ne doit \u00eatre ajout\u00e9 apr\u00e8s cette confirmation sans votre accord.<\/p>\n

    L\u2019abonnement g\u00e9n\u00e9ral se r\u00e8gle uniquement en ligne<\/strong>, au moyen des modes de paiement propos\u00e9s lors de la commande. Pour une revue sur mesure, les moyens de paiement, les \u00e9ch\u00e9ances et les autres modalit\u00e9s financi\u00e8res sont d\u00e9finis dans l\u2019entente avec le client.<\/p>\n

    Avant de commander, vous pouvez v\u00e9rifier la formule, les coordonn\u00e9es de livraison, le prix, la fr\u00e9quence de facturation et les conditions applicables, puis corriger ou refuser la commande.<\/p>\n

    La confirmation pr\u00e9cise notamment la date de prise d\u2019effet, la p\u00e9riode pay\u00e9e, les sommes vers\u00e9es et les modalit\u00e9s de renouvellement. Une copie conservable du contrat et des conditions accept\u00e9es vous est transmise dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, au plus tard dans les 15 jours lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de consommation conclu \u00e0 distance.<\/p>\n

    4. Facturation et renouvellement<\/h2>\n

    L\u2019abonnement se poursuit jusqu\u2019\u00e0 votre demande d\u2019arr\u00eat, avec une facturation r\u00e9currente selon la formule choisie : 30 $ CA chaque mois<\/strong> ou 300 $ CA chaque ann\u00e9e<\/strong>, plus les taxes applicables. Le renouvellement est automatique jusqu\u2019\u00e0 son arr\u00eat ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement.<\/p>\n

    La fr\u00e9quence, le montant et la date des paiements r\u00e9currents sont port\u00e9s \u00e0 votre connaissance avant la commande et font l\u2019objet de votre accord. Une facturation annuelle ne constitue pas une renonciation \u00e0 vos droits de r\u00e9siliation.<\/p>\n

    Vous pouvez demander l\u2019arr\u00eat du prochain renouvellement \u00e0 info@veillemedia.ca<\/strong>, en indiquant l\u2019adresse associ\u00e9e \u00e0 l\u2019abonnement. Nous confirmons la prise en compte de votre demande et la date de fin pr\u00e9vue. Les avis de renouvellement requis par la loi sont transmis selon les d\u00e9lais applicables.<\/p>\n

    5. Annulation et remboursement<\/h2>\n

    Arr\u00eat du renouvellement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/h3>\n

    Si vous demandez seulement de ne pas renouveler votre abonnement, les livraisons se poursuivent jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e. Aucun nouveau renouvellement n\u2019est factur\u00e9 apr\u00e8s cette \u00e9ch\u00e9ance. Cette demande ne donne pas, \u00e0 elle seule, lieu \u00e0 un remboursement de la p\u00e9riode pendant laquelle le service reste disponible.<\/p>\n

    R\u00e9siliation imm\u00e9diate et droits l\u00e9gaux<\/h3>\n

    Cette politique commerciale ne limite pas votre droit de demander une r\u00e9siliation prenant effet plus t\u00f4t ni d\u2019obtenir un remboursement lorsqu\u2019une disposition l\u00e9gale le pr\u00e9voit. Une demande de r\u00e9siliation imm\u00e9diate est trait\u00e9e selon son objet et les r\u00e8gles applicables; elle n\u2019est pas transform\u00e9e automatiquement en simple arr\u00eat du renouvellement.<\/p>\n

    Les droits li\u00e9s notamment \u00e0 un d\u00e9faut de livraison, \u00e0 une information obligatoire manquante, \u00e0 une somme ind\u00fbment per\u00e7ue ou \u00e0 une inex\u00e9cution du contrat demeurent applicables. Aucun frais ou refus de remboursement ne peut contredire ces droits.<\/p>\n

    Les remboursements dus sont effectu\u00e9s dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

    6. Essais gratuits<\/h2>\n

    L\u2019essai gratuit de 30 jours<\/strong> n\u2019est pas offert en libre-service : il se demande par courriel \u00e0 info@veillemedia.ca<\/strong> et est accord\u00e9 sur invitation<\/strong> de Veille M\u00e9dia. Ses dates et ses destinataires sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la confirmation. Il ne devient pas automatiquement un abonnement payant : une commande distincte est n\u00e9cessaire pour souscrire et autoriser un paiement.<\/p>\n

    Si vous souscrivez avant la fin d\u2019un essai admissible, la facturation d\u00e9bute lors du premier paiement. Les jours d\u2019essai restants sont conserv\u00e9s sous forme de cr\u00e9dit de livraison par courriel, utilisable apr\u00e8s la fin des droits payants selon la confirmation transmise. Ce cr\u00e9dit ne constitue pas un remboursement mon\u00e9taire et ne prolonge pas automatiquement d\u2019autres acc\u00e8s \u00e9ventuels.<\/p>\n

    Vous pouvez mettre fin \u00e0 l\u2019essai en \u00e9crivant \u00e0 info@veillemedia.ca<\/strong>.<\/p>\n

    7. R\u00e9ception et destinataires<\/h2>\n

    Vous nous fournissez des coordonn\u00e9es exactes et nous signalez les changements n\u00e9cessaires. Si vous demandez l\u2019ajout d\u2019un coll\u00e8gue, vous devez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 nous communiquer son adresse pour cette livraison.<\/p>\n

    Chaque abonnement g\u00e9n\u00e9ral permet la r\u00e9ception des \u00e9ditions \u00e0 un maximum de quatre adresses courriel d\u2019une m\u00eame organisation<\/strong>. Au-del\u00e0 de quatre adresses, un abonnement suppl\u00e9mentaire est requis<\/strong>, chaque abonnement couvrant au maximum quatre adresses. Pour faire ajouter un destinataire, vous devez nous contacter \u00e0 info@veillemedia.ca<\/strong>. Les ajouts sont pris en compte apr\u00e8s confirmation par Veille M\u00e9dia.<\/p>\n

    Le retrait des envois de l\u2019apr\u00e8s-midi pour une adresse modifie uniquement sa pr\u00e9f\u00e9rence de r\u00e9ception : il ne r\u00e9silie pas l\u2019abonnement, ne modifie pas sa facturation et ne retire pas les autres destinataires.<\/p>\n

    En cas de document manquant ou illisible, communiquez avec nous en pr\u00e9cisant la date et l\u2019\u00e9dition concern\u00e9es. Nous v\u00e9rifions la livraison et proposons une correction ou une nouvelle transmission appropri\u00e9e, sans limiter vos recours.<\/p>\n

    8. Utilisation des documents<\/h2>\n

    Vous pouvez consulter et conserver les \u00e9ditions re\u00e7ues, ainsi que les transmettre \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de votre organisation pour ses besoins internes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019offre pr\u00e9sent\u00e9e. Pour organiser une livraison directe \u00e0 plusieurs adresses, dans la limite pr\u00e9vue \u00e0 la section 7, communiquez avec nous; les destinataires inclus sont pr\u00e9cis\u00e9s dans votre confirmation ou votre entente.<\/p>\n

    Sauf permission \u00e9crite ou utilisation permise par la loi, cette autorisation ne comprend pas la revente, la republication publique des \u00e9ditions, leur diffusion \u00e0 des organisations distinctes ou la suppression des indications de source.<\/p>\n

    Elle porte uniquement sur les droits que Veille M\u00e9dia peut accorder sur ses propres contributions. Les articles, photographies, logos, marques et autres contenus de tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. La pr\u00e9sence d\u2019un m\u00e9dia dans la revue n\u2019implique ni partenariat ni approbation de Veille M\u00e9dia par ce m\u00e9dia.<\/p>\n

    9. Revues sur mesure<\/h2>\n

    Le service sur mesure fait l\u2019objet d\u2019une soumission distincte pr\u00e9cisant les sources vis\u00e9es, les enjeux, les mots-cl\u00e9s, le classement, la fr\u00e9quence, les destinataires, le prix, les modes et \u00e9ch\u00e9ances de paiement, la dur\u00e9e et les conditions de fin de mandat. Ces modalit\u00e9s sont d\u00e9finies dans l\u2019entente accept\u00e9e avec le client. Ce service n\u2019est pas compris dans l\u2019abonnement g\u00e9n\u00e9ral de 30 $ par mois ou de 300 $ par ann\u00e9e.<\/p>\n

    Les besoins ou documents confidentiels transmis pour un mandat font l\u2019objet de modalit\u00e9s convenues avant leur traitement, notamment quant aux acc\u00e8s et aux prestataires concern\u00e9s.<\/p>\n

    10. Port\u00e9e de la veille et corrections<\/h2>\n

    Veille M\u00e9dia fournit une s\u00e9lection et une synth\u00e8se de l\u2019information disponible au moment de chaque \u00e9dition. La production utilise des outils automatis\u00e9s, notamment d\u2019intelligence artificielle, et des contr\u00f4les de s\u00e9lection et de fid\u00e9lit\u00e9. Une erreur ou une omission demeure possible; les sources sont fournies pour permettre la v\u00e9rification et l\u2019approfondissement.<\/p>\n

    Le service vise \u00e0 faciliter votre suivi de l\u2019actualit\u00e9. Il ne garantit pas une couverture exhaustive et ne remplace pas un avis juridique, financier ou professionnel adapt\u00e9 \u00e0 une d\u00e9cision particuli\u00e8re.<\/p>\n

    Vous pouvez signaler une erreur \u00e0 info@veillemedia.ca<\/strong> en indiquant l\u2019\u00e9dition, l\u2019article et la correction souhait\u00e9e. Nous examinons le signalement et apportons les corrections justifi\u00e9es. Rien dans ces conditions ne nous d\u00e9gage de nos obligations ni des cons\u00e9quences de notre propre faute lorsque la loi l\u2019interdit.<\/p>\n

    11. \u00c9volution des conditions et diff\u00e9rends<\/h2>\n

    Les conditions accept\u00e9es au moment de la commande restent votre r\u00e9f\u00e9rence. Toute modification touchant un abonnement en cours respecte les consentements, pr\u00e9avis et droits de refus ou de r\u00e9siliation pr\u00e9vus par la loi. Une nouvelle version du site ne modifie pas r\u00e9troactivement vos droits.<\/p>\n

    Les r\u00e8gles applicables au Qu\u00e9bec et au Canada encadrent le service, sous r\u00e9serve des protections imp\u00e9ratives dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez dans votre lieu de r\u00e9sidence. Aucune clause n\u2019impose un arbitrage ni ne retire l\u2019acc\u00e8s aux tribunaux comp\u00e9tents ou \u00e0 un organisme de protection.<\/p>\n

    Pour une r\u00e9clamation : info@veillemedia.ca<\/strong>. La politique de confidentialit\u00e9<\/a> et les mentions l\u00e9gales<\/a> compl\u00e8tent l\u2019information relative au service.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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